Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION – LOCATION BARCASSE

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Location régissent toute location de bateau proposée par la société LOCATION BARCASSE. Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par le locataire.

Article 2 – Acceptation des conditions

Avant tout paiement, le locataire reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans réserve en cochant la case prévue à cet effet sur le site internet ou tout autre support de réservation.

Article 3 – Conditions de location

Le locataire déclare être apte à piloter le bateau loué et s’engage à respecter la réglementation maritime en vigueur.

Le locataire est seul responsable du bateau pendant toute la durée de la location, à compter de sa prise en charge jusqu’à sa restitution.

Article 4 – État du bateau

Le bateau est remis en bon état de fonctionnement, propre et avec le niveau de carburant indiqué sur le contrat de location.

Le locataire reconnaît avoir vérifié l’état apparent du bateau avant son départ.

Toute anomalie constatée devra être signalée avant le départ.

Article 5 – Utilisation du bateau

Le locataire s’engage à :

– Utiliser le bateau de manière raisonnable et prudente ;
– Respecter les zones de navigation autorisées ;
– Respecter la capacité maximale de passagers ;
– Respecter la réglementation maritime et environnementale ;
– Ne pas sous-louer ou prêter le bateau à un tiers ;
– Ne pas naviguer sous l’emprise d’alcool, de stupéfiants ou de toute substance altérant les capacités de navigation.

Article 6 – Carburant

Le bateau devra être restitué avec le réservoir de carburant rempli au même niveau qu’au départ.

À défaut, LOCATION BARCASSE facturera :

– Le carburant manquant ;
– Les frais de déplacement et de service liés au remplissage.

Ces sommes pourront être directement prélevées sur la caution.

Article 7 – Nettoyage

Le bateau devra être restitué dans un état de parfaite propreté.

À défaut, LOCATION BARCASSE appliquera des frais de nettoyage dont le montant pourra être retenu sur la caution.

En cas de salissures importantes nécessitant une intervention spécifique, la totalité des frais engagés sera facturée au locataire.

Article 8 – Dégradations et dommages

Le locataire s’engage à signaler immédiatement tout choc, incident, avarie ou dommage survenu pendant la location.

Toute dégradation, même mineure, pourra faire l’objet d’une retenue sur la caution correspondant au coût réel des réparations, de la remise en état et de l’immobilisation éventuelle du bateau.

Le locataire demeure responsable des dommages causés par son fait ou celui des personnes embarquées.

Article 9 – Accident ou panne

En cas d’accident, d’échouement, de collision, de vol ou de panne, le locataire doit immédiatement contacter LOCATION BARCASSE et suivre les instructions qui lui seront communiquées.

Aucune réparation ne pourra être effectuée sans l’accord préalable de LOCATION BARCASSE, sauf urgence absolue liée à la sécurité des personnes.

Article 10 – Retard de restitution

Le bateau doit être restitué à la date et à l’heure prévues au contrat.

Tout retard pourra entraîner la facturation d’une indemnité forfaitaire ainsi que des dommages et intérêts en cas de préjudice subi par LOCATION BARCASSE.

Article 11 – Caution

Une caution est exigée avant la prise de possession du bateau.

LOCATION BARCASSE se réserve le droit de conserver tout ou partie de cette caution en cas notamment :

– de dommages matériels ;
– d’absence de déclaration d’un sinistre ;
– de bateau rendu sale ;
– de carburant manquant ;
– de retard de restitution ;
– d’amendes ou pénalités imputables au locataire ;
– de non-respect des présentes conditions.

Si le montant des préjudices dépasse celui de la caution, le locataire reste redevable de la différence.

Article 12 – Amendes et infractions

Le locataire est seul responsable des infractions commises durant la période de location.

Toutes amendes, pénalités ou frais administratifs seront intégralement à sa charge.

Article 13 – Assurance

Le bateau bénéficie d’une assurance conformément à la réglementation en vigueur.

Restent à la charge du locataire :

– les franchises d’assurance ;
– les dommages exclus des garanties ;
– les dommages résultant d’une faute intentionnelle ou d’une utilisation non conforme.

Article 14 – Force majeure et conditions météorologiques

LOCATION BARCASSE pourra annuler ou interrompre une location lorsque les conditions météorologiques ou de sécurité rendent la navigation dangereuse.

Article 15 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis à la compétence des tribunaux du ressort du siège social de LOCATION BARCASSE, sauf disposition légale contraire.

Le locataire reconnaît avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes conditions avant toute réservation.